PREAMBULE :

Les présentes conditions générales (les « Conditions Générales« ) ont pour objet de réglementer les relations entre la société anonyme de droit luxembourgeois, SEEZAM S.A.  (ci-après « SeeZam »), et les utilisateurs du site Internet accessible principalement à l’adresse www.seezam.com (ci-après le « Site »). Avant d’utiliser le Site, l’Utilisateur doit lire attentivement et accepter ces Conditions Générales.

Le Site est proposé par la société anonyme de droit luxembourgeois SEEZAM S.A., enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 145.302.

Adresse postale :

SEEZAM S.A.

Parc d’Activités Capellen 83
L-8308 Capellen
Luxembourg

E-mail : [info(at)seezam.com]

 

SeeZam met le Site à la disposition des utilisateurs du Site, qui s’engagent à respecter les Conditions Générales.

Ces dernières peuvent être modifiées à tout moment, moyennant une information préalable des Utilisateurs par SeeZam au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles Conditions Générales. Ces changements seront effectifs une fois mis en ligne sur le Site.

Le Site mis en place propose un service de coffre-fort électronique sous la forme d’un portail web sécurisé qui permet aux utilisateurs d’enregistrer ses informations sensibles et secrètes dont ils veulent se souvenir. En cas d’urgence ou de décès, le Site offre la possibilité de partager certaines informations et de les divulguer aux personnes de confiance.

L’utilisation du Site est régie par la version des Conditions Générales disponible sur le Site au moment de cette utilisation, de l’enregistrement ou de l’inscription. Par ailleurs, les services proposés par SeeZam sont réservés exclusivement aux utilisateurs majeurs capables, ou mineurs possédant une autorisation parentale leur permettant de contracter.

Ces Conditions Générales prendront fin à l’issue de la relation avec SeeZam. Néanmoins, les clauses relatives à la propriété intellectuelle continueront à s’appliquer à l’issue de cette relation.

 

1.     DEFINITIONS 

Dans les présentes Conditions Générales, certains termes seront définis comme suit :

Membre(s) : Utilisateur(s) du Site disposant d’un compte valide et effectif sur le Site.

Service(s) de Coffre-fort : Le(s) service(s) de coffre-fort électronique, sécurisé(s) et accessible(s) par le Site permettant aux Membres d’enregistrer leurs informations sensibles et secrètes dont ils souhaitent se souvenir ou selon le niveau de souscription, partager ces informations avec des personnes choisies par les Membres titulaires de ces informations.

Utilisateur(s) : internaute, visiteur du Site, utilisant ces fonctionnalités.

Outils : Les programmes informatiques offerts par SeeZam à ses Membres et Utilisateurs afin de faciliter leur utilisation et interaction avec le Site.

 

2.     DESCRIPTION DU SERVICE

Le Service de Coffre-fort se décompose en catégories de coffre-fort électronique correspondant aux différentes catégories d’information, qui comportent chacune un droit d’accès spécifique.

L’inscription au site SeeZam est gratuite et permet de bénéficier de la première catégorie de coffre-fort où l’information déposée est publique. Il s’agit de l’information que l’on souhaite partager avec le plus grand nombre de personnes.

La consultation des informations contenues dans cette catégorie ne nécessite aucun droit d’accès. Au contraire, une partie de ces informations peut être portée à la connaissance d’autres personnes, par email par exemple. Il est par conséquent possible d’inviter d’autres personnes à consulter l’information.

L’utilisateur pourra s’inscrire gratuitement sur le site en remplissant les différentes conditions d’inscription pour bénéficier de ce service, et aura ainsi le statut de Membre.

 

3.     INSCRIPTION

Seules les personnes ayant dûment rempli le formulaire mis en ligne par SeeZam et ayant consenti sans réserve aux présentes Conditions Générales peuvent devenir Membres du Site.

L’accès à tous les Services proposés par SeeZam est conditionné par l’inscription effective dès que le formulaire d’enregistrement mis en ligne a été dûment rempli et que les présentes Conditions Générales ont été expressément acceptées.

Tout formulaire d’inscription doit être rempli correctement. Toute information communiquée doit être exacte et complète. Toute modification des informations données lors de l’inscription par le Membre doit entraîner la mise à jour immédiate du formulaire d’inscription. De manière générale, SeeZam se réserve le droit de refuser une inscription aux Services sans devoir motiver ce refus.

Lors de l’inscription au Site ou de l’inscription aux Services payants du Site, le Membre crée son propre mot de passe. Ce mot de passe et son nom d’utilisateur (identifiant unique) seront nécessaires pour chaque accès au Site en tant que Membre. Le Membre s’engage, sous sa seule responsabilité, à conserver ces identifiants confidentiels et à ne jamais les communiquer à des tiers.

En conséquence, toute utilisation des Services uniquement accessibles au moyen de ces identifiants sera réputée être faite par le Membre titulaire de ces identifiants.

Le Membre s’engage à ne pas :

– Choisir ou utiliser les identifiants d’une autre personne avec l’intention d’usurper l’identité de cette personne ou pour toute autre raison ;

– Utiliser un pseudonyme ou une adresse qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers à quelque titre que ce soit et quel qu’en soit le fondement sans l’autorisation de SeeZam ;

– Utiliser l’adresse email en violation des droits intellectuels d’un autre Membre ; ou

– utiliser des identifiants considérés comme offensants par SeeZam.

En cas de perte, de vol, d‘utilisation frauduleuse de son mot de passe ou si le Membre a de bonnes raisons de croire que son mot de passe est utilisé par un tiers, le Membre s’engage à en informer immédiatement SeeZam. Si le Membre a oublié son mot de passe, il doit en informer SeeZam.

Une procédure de récupération du mot de passe est proposée au Membre, indépendamment de toute intervention de SeeZam. Cette procédure consiste en ce que le Membre désigne [deux/des] contacts d’assistance à la récupération du mot de passe. Sans cette action, aucune possibilité de récupérer le mot de passe n’est envisageable et ce afin de garantir de façon optimale la confidentialité des Données du Membre.

Toute personne physique mineure de moins de 18 ans mais de plus de 14 ans ne peut s’inscrire au Site et utiliser les Services de Coffre-fort qu’après avoir recueilli l’autorisation expresse de ses parents ou du (ou des) titulaire(s) de l’exercice de l’autorité parentale les concernant. Ces dernières personnes sont responsables des actes de leur(s) enfant(s) et doivent donc surveiller l’utilisation faite par leur(s) enfant(s) des Services et déterminer si les Services sont ou non appropriés pour leur(s) enfant(s).

Les mineurs de moins de 14 ans au jour de l’inscription ne peuvent pas s’inscrire au Site.

Si malgré cela, SeeZam devait s’apercevoir qu’elle reçoit des informations provenant d’un enfant de moins de 14 ans, SeeZam procédera à la désinscription du Membre.

 

4.     DESINSCRIPTION

Pour se désinscrire des newsletters, le Membre doit envoyer un mail à l’adresse de SeeZam prévue à cet effet  ayant pour objet « désinscription ».

Tout Membre peut à tout moment se désinscrire du Site et des Services en suivant la procédure de désinscription prévue à cet effet sur le site.

SeeZam procèdera à la désinscription du Membre dans les 2 jours ouvrables suivant la demande de désinscription en tant que Membre.

L’attention du Membre est spécialement attirée sur le fait qu’en cas de désinscription, il perd toutes les données de son espace personnel, y compris ses commentaires, photos, vidéos, notes, adresses et autres informations, etc. Ces informations sont définitivement perdues et ne pourront être restaurées.

Le Membre désinscrit peut se réenregistrer ultérieurement. Néanmoins, y compris en cas de réinscription, le Membre ne pourra retrouver les informations figurant antérieurement dans son espace personnel.

Le Membre devra par conséquent préalablement à sa désinscription sauvegarder les informations qu’il ne souhaite pas perdre.

SeeZam pourra à tout moment procéder à la désinscription d’un membre en cas de violation grave des conditions générales. Le Membre ne pourra prétendre à aucune indemnisation suite à cette désinscription notamment pour celui causé par la perte de données.

 

5.     UTILISATION DES OUTILS

Afin de faciliter l’utilisation des Services, des outils d’édition et d’interaction seront fournis aux Membres par SeeZam. Les Membres s’engagent à respecter certaines contraintes techniques dans l’utilisation de ces Outils.

Par conséquent, des informations et des indications sur les contraintes techniques à respecter seront fournies et mises à jour régulièrement dans les sections intitulées « Aide » ou « FAQ » du Site.

Les Outils d’édition et d’interaction ainsi que les indications techniques sont fournis « en l’état ». SeeZam ne peut encourir aucune responsabilité au titre de la fourniture de ces indications ou des Outils qu’il met à disposition. 

  

6.     LIMITATION DE RESPONSABILITE

Le Site étant un service de la société de l’information au sens défini par la directive européenne 98/48/CE, tout accès comporte des risques que tout Membre accepte par avance. SeeZam ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage subi au cours de ou après navigation sur le Site.

SeeZam ne prend pas d’engagement concernant les performances et les modifications des Services qui peuvent intervenir compte tenu notamment de la qualité du réseau Internet et/ou des configurations techniques.

Dans les limites fixées par les lois et règlements applicables, SeeZam décline toute garantie, expresse ou implicite, notamment concernant la qualité et la compatibilité des Services. SeeZam emploiera néanmoins ses meilleurs efforts pour maintenir les Services dans un état opérationnel.

SeeZam a un rôle passif qui se limite à la mise à disposition d’Outils sur le Site, exception faite des messages marketing, de promotion et de présentation de SeeZam et de ses Services.

SeeZam assume une obligation de moyens dans l’exécution des Services. En conséquence, il ne pourra être tenu pour responsable des vices de fonctionnement des Outils du seul fait de leur existence. Le Membre reconnaît expressément l’impossibilité technique dans laquelle se trouve le prestataire d’assurer un fonctionnement continu des Outils ainsi qu’une exemption totale d’erreurs.

Les Services de SeeZam sont destinés aux personnes physiques, à des fins personnelles et non professionnelles. La responsabilité de SeeZam ne pourra être établie qu’en cas de faute grave ou de négligence prouvée, dans l’exécution de ses obligations et sera expressément limitée pour les dommages directs, à l’exclusion de tout autre dommage indirect, de quelque nature que ce soit, notamment les pertes d’exploitation, pertes de clientèle, pertes d’image de marque.

Sauf en cas de faute grave ou de négligence prouvée, SeeZam ne peut être tenu responsable pour les pertes de données ou de fichiers, transmission de fichiers corrompus ou illisibles ou tout autre dommage occasionné par la transmission de données par ou à travers les serveurs de SeeZam.

Les présentes Conditions Générales n’excluent en aucun cas l’indemnisation des dommages corporels engendrés par sa propre négligence ou faute.

 

7.     PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les droits relatifs au Site, au concept et aux services de SeeZam payants et/ou gratuits, aux Outils, aux contenus n’appartenant pas aux Membres, à leurs caractère original et innovant, notamment les droits de propriété intellectuelle sur les textes, les créations littéraires, graphiques, (y compris photographiques) et audiovisuelles, les développements informatiques, les développements HTML ou autres œuvres d’art de l’esprit, et généralement toutes créations susceptibles d’être protégées par la propriété intellectuelle comme les images, les logos, la mise en forme, la charte graphique, la structure, l’ergonomie, les codes couleurs, les typographies, les polices de caractère, les éléments graphiques de base, l’organisation graphique des écrans, la mise en page, les fonds de page et plus généralement l’identité visuelle du Site, les éléments sonores ou les marques appartiennent exclusivement à SeeZam et ce, sans aucune limitation.

Le Site, tous ses éléments, y compris les outils de création et d’interaction, ainsi que les Services, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle, notamment la loi du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur, les droits voisins et les bases de données, et la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle.

 

8.     INDEMNISATION

Tout Membre s’engage à garantir et indemniser SeeZam, ses représentants, salariés, partenaires, et/ou tous tiers, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers suite à l’utilisation des Services de Coffre-fort, et notamment relatif à l’envoi, la diffusion ou la transmission de contenu par le Membre sur les Services de Coffre-fort. Cette garantie couvre les indemnités qui seraient éventuellement dues ainsi que les honoraires d’avocats et frais de justice dans une limite raisonnable.

 

9.     SITES LIES

Sauf autorisation donnée expressément, SeeZam ne tolérera que le Site soit d’une quelconque manière intégré, en tout ou en partie, dans un autre site web.

SeeZam ne contrôle pas systématiquement le contenu des sites liés au Site ou trouvés à l’aide de son moteur de recherche. Elle ne peut dès lors être responsable des contenus présentés sur d’autres sites Internet vers lesquels renvoient ces liens.

 

10.  DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

10.1.              DONNEES RELATIVES A L’UTILISATION DES SERVICES SEEZAM

Les données à caractère personnel communiquées sur le Site (les “Données”) sont traitées en conformité avec la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

Ces Données telles que les noms, prénoms, adresse postale, adresse de courrier électronique et autres données comme les pays et communes de résidence ou toute autre information figurant sur le formulaire prévu à cet effet, seront transmises par le Membre à SeeZam lors de son inscription et lors de toute souscription aux Services payants. Le Membre sera en mesure de déterminer le caractère public ou confidentiel de certaines Données qu’il aura lui-même choisi de fournir pour compéter son profil. Les coordonnées bancaires des Membres transmises dans le cadre de la souscription aux Services payants ne seront pas communiquées ni stockées par SeeZam mais communiquées à l’organisme en charge de la procédure de paiement en ligne pour SeeZam ayant l’ensemble des autorisations requises et répondant aux dernières règles de sécurité en la matière.

Les Données ne seront traitées que dans le but de permettre une utilisation optimale des services fournis par SeeZam. Elles ne seront pas utilisées à d’autres fins.

SeeZam informera les Membres préalablement à toute utilisation des Données à des fins de prospection commerciale. Chaque Membre aura alors le droit de s’opposer à cette utilisation en contactant SeeZam à l’adresse email ou postale figurant ci-dessus.

Dans le cadre de son activité, SeeZam pourra être amené à communiquer les Données non cryptées uniquement aux personnes auxquelles SeeZam sous-traite certains travaux liés à l’exploitation du Site.

Par ailleurs, SeeZam peut en outre être contraint à divulguer tout contenu pour se conformer aux lois en vigueur ou si, de bonne foi, SeeZam estime qu’une telle mesure est nécessaire, notamment dans le cadre d’une procédure judiciaire, pour faire respecter les présentes Conditions Générales, pour répondre à des plaintes et/ou des revendications arguant de la violation des droits de tiers, pour protéger les droits ou les intérêts de SeeZam, ses Membres, ou le public, sans que cette liste soit limitative.

SeeZam prend toutes les mesures de précaution afin d’assurer la sécurité des Données. Cependant, il ne peut écarter tous les risques liés à l’utilisation de l’Internet. Ainsi, lors de la communication des Données, d’autres Membres de l’Internet pourraient éventuellement parvenir à visualiser les Données.

Conformément à la loi, SeeZam réserve un droit d’accès, de modification ou d’opposition (en cas de motif légitime) au traitement effectué avec les Données. Pour faire usage de ces droits, chaque Membre peut contacter le SeeZam en utilisant l’espace profil du Site pour modifier ou effacer les Données.

 

10.2.              DONNEES PLACEES PAR L’UTILISATEUR DANS SON COFFRE VIRTUEL

SeeZam a opté pour les règles de sécurité les plus élevées, l’application d’un niveau qui garantit le secret personnel et un encryptage qui assure la totale confidentialité des données confidentielles ou secrètes du Membre ayant souscrit un compte Premium.

SeeZam ne sera pas en mesure de divulguer les données que le Membre lui aura confiées et qui seront placées encryptées dans un Coffre-fort.

 

11.  DISPOSITIONS DIVERSES

Les titres des articles sont purement indicatifs et ne préjugent en rien du contenu de l’article.

SeeZam peut céder ou transférer partiellement ou totalement le bénéfice de ces Conditions Générales à un tiers.

Si une partie quelconque des Conditions Générales d’Utilisation devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables.

Par ailleurs, le fait pour SeeZam de ne pas se prévaloir de l’une ou l’autre disposition des présentes Conditions Générales ne saurait valoir renonciation de sa part au bénéfice de ladite disposition.

Toutes les communications entre SeeZam et un Membre se font de manière électronique. SeeZam ne communique donc avec les Membres que par email ou en mettant en ligne certaines informations sur le Site. Dans le cadre de sa relation avec SeeZam, le Membre accepte donc de recevoir des communications électroniques de SeeZam et consent que toutes les communications nécessaires dans le cadre de sa relation avec SeeZam se fassent par email et remplacent toute communication par voie postale.

 

12.  LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES

Tout litige relatif à l’utilisation du Site ou des services sera, dans les limites fixées par la loi, soumis à la loi luxembourgeoise et, dans les limites permises par la législation européenne en matière de protection des consommateurs, sera de la compétence exclusive des juridictions de Luxembourg-ville.